Jurisprudence sur l’art. 189 CP

23 arrêts

1. ATF 152 IV 1Droit pénal · 2026 Pratiques sadomasochistes, assentiment, intention
2. ATF 150 IV 360Droit pénal · 2024 Détention provisoire ; risque qualifié de récidive. L'art. 221 al. 1bis CPP introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire
3. ATF 148 IV 329Droit pénal · 2022DE Le "stealthing" (c'est-à-dire le fait d'entretenir un rapport sexuel non protégé à l'insu du partenaire concerné et contre la volonté déclarée de celui-ci) constitue-t-il un acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance? L'art. 191 CP protège uniquement l'…
4. ATF 148 IV 234Droit pénal · 2022 Élément constitutif de la contrainte ; principe de la légalité ; principe du consentement ("oui, c'est oui") et principe du refus ("non, c'est non")
5. ATF 147 IV 409Droit pénal · 2021DE Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal ; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
6. ATF 146 IV 153Droit pénal · 2020DE Concrétisation de la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants, en particulier concernant une situation de contrainte par la pression psychique exercée par un auteur proche ; confirmation de la jurisprudence sur le concours entre les infractions de contrainte sexuelle et …
7. ATF 141 IV 423Droit pénal · 2015DE A Personal Unblocking Key (PUK)
8. ATF 133 IV 49Droit pénal · 2007DE Abus de la détresse, respectivement lien de dépendance (art. 193 CP) ; contrainte sexuelle (art. 189 CP) ; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
9. ATF 132 IV 120Droit pénal · 2006DE Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art. 190 al. 1 CP) ; fixation de la peine (art. 63 CP) en cas d'acte contraignant la victime à subir un acte analogue à l'acte sexuel
10. ATF 131 IV 167Droit pénal · 2005DE Contrainte sexuelle et viol, pression d'ordre psychique
11. ATF 128 IV 106Droit pénal · 2002DE Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a)
12. ATF 128 IV 97Droit pénal · 2002DE Contrainte sexuelle, pressions d'ordre psychique (art. 189 al. 1 CP) ; mesure de la peine (art. 63 CP)
13. ATF 127 IV 198Droit pénal · 2001DE Contrainte sexuelle (art. 189 CP), principe de la légalité (art. 1 CP). L'infraction de contrainte sexuelle, contrairement à son texte trop restrictif, réprime non seulement le fait de contraindre une personne à subir mais également à accomplir des actes d'ordre sexuel ; cela correspond au sens e…
14. ATF 126 IV 136Droit pénal · 2000 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation, contrainte sexuelle et viol ; concours imparfait
15. ATF 126 IV 121Droit pénal · 2000DE Contrainte sexuelle et viol au préjudice de l'épouse ; plainte pénale
16. ATF 125 IV 199Droit pénal · 1999DE Contrainte sexuelle et viol commis en commun
17. ATF 125 IV 58Droit pénal · 1999DE Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle ; baisers
18. ATF 124 IV 154Droit pénal · 1998DE Abus sexuel sur un enfant, pressions d'ordre psychique ; concours
19. ATF 122 IV 97Droit pénal · 1996 Cas d'une enfant (âge 10-15 ans) légèrement débile dont a abusé un homme qui faisait ménage commun avec sa mère (consid. 2)
20. ATF 119 IV 309Droit pénal · 1993 Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle