Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 18a LPN

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
  2. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  3. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
  4. 1C_144/2023Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Autorisation de construire et d'abattre des arbres
  5. 1C_452/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2024 Permis de construire
  6. 1C_237/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Plan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
  7. 1C_131/2021Ire Cour de droit public · 4.1.2023 Décision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
  8. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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