Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LAA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

64 arrêts

  1. 8C_348/2025IVe Cour de droit public · 13.1.2026 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  2. 8C_689/2025IVe Cour de droit public · 30.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  3. 8C_63/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  4. 8C_607/2025IVe Cour de droit public · 30.6.2026 Assurance-accidents (rechute; lien de causalité)
  5. 8C_564/2025IVe Cour de droit public · 13.3.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_525/2025IVe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-accidents (révision; rente d'invalidité)
  7. 8C_419/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rechute)
  8. 8C_340/2025IVe Cour de droit public · 16.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  9. 8C_27/2026IVe Cour de droit public · 20.5.2026 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité)
  10. 8C_131/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé)
  11. 8C_486/2024IVe Cour de droit public · 13.2.2025 Assurance-accidents (syndrome douloureux régional complexe)
  12. 8C_403/2024IVe Cour de droit public · 14.1.2025 Assurance-accidents (indemnité journalière, rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_394/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  14. 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  15. 8C_72/2025IVe Cour de droit public · 11.12.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  16. 8C_311/2025IVe Cour de droit public · 4.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
  17. 8C_179/2025IVe Cour de droit public · 9.12.2025 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé; lien de causalité)
  18. 8C_90/2024IVe Cour de droit public · 5.8.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  19. 8C_85/2023IVe Cour de droit public · 16.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  20. 8C_799/2023IVe Cour de droit public · 3.9.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert