Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19 LAT
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
40 arrêts
- 1C_631/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2026 Permis de construire
- 1C_450/2025Ire Cour de droit public · 8.6.2026 Permis de construire (accessibilité à des personnes handicapées)
- 1C_323/2025Ire Cour de droit public · 20.4.2026 Autorisation de construire
- 1C_187/2025Ire Cour de droit public · 27.1.2026 Refus de constater la nullité d'une autorisation de construire et d'ouvrir une procédure de remise en état
- 1C_17/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Autorisation de construire (ISOS, voie d'accès)
- 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
- 1C_619/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Permis de construire
- 1C_282/2024Ire Cour de droit public · 26.2.2025 Permis de construire, voie d'accès
- 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
- 1C_20/2025Ire Cour de droit public · 1.7.2025 Autorisation de construire
- 1C_121/2024Ire Cour de droit public · 25.7.2025 Permis de construire
- 1C_115/2025Ire Cour de droit public · 19.9.2025 Autorisation de construire
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Passage nécessaire (art. 694 CC)
- 1C_657/2018Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Permis de construire
- 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Plan d'affectation
- 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
- 1C_12/2024Ire Cour de droit public · 1.7.2024 Permis de construire
- 1C_442/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2021 Autorisation de construire
- 5A_757/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Droit de passage
- 1C_8/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Permis de construire