Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LPers

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 1C_595/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Personnel de la Confédération; résiliation ordinaire des rapports de travail
  2. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  3. 8C_718/2022IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
  4. 8C_351/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  5. 8C_327/2022IVe Cour de droit public · 22.2.2023 Droit de la fonction publique
  6. 8C_312/2021Ire Cour de droit social · 22.4.2022 Droit de la fonction publique

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