Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19 LStup
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
185 arrêts
- ATF 106 IV 72Droit pénal · 1980DE Distinction entre auteur et complice
- ATF 105 Ib 294Droit administratif · 1979DE Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 (CEExtr)
- ATF 104 IV 293Droit pénal · 1978DE Définition de la révélation publique des possibilités de se procurer ou de consommer des stupéfiants
- ATF 104 IV 40Droit pénal · 1978DE Quand peut-on dire que des mesures sont prises en vue d'un trafic illicite de stupéfiants?
- ATF 103 IV 80Droit pénal · 1977DE Lorsque l'hypothèse de l'art. 19 ch. 4 LStup est réalisée, il n'est pas besoin d'examiner encore si le droit du pays où l'infraction a été commise est plus favorable (consid. 1). 2