Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LAT

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

43 arrêts

  1. 1C_304/2022Ire Cour de droit public · 10.8.2023 Permis de construire
  2. 1C_208/2022Ire Cour de droit public · 2.8.2023 Permis de construire
  3. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
  4. 2C_705/2021IIe Cour de droit public · 7.2.2022 Taxe d'équipement
  5. 1C_666/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
  6. 1C_664/2021Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire
  7. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  8. 1C_53/2021Ire Cour de droit public · 17.3.2022 Permis de construire, "Centre scolaire intercommunal Le Bix"
  9. 1C_437/2023Ire Cour de droit public · 28.7.2022 Permis de construire, transfert d'indice, équipement
  10. 1C_389/2021Ire Cour de droit public · 20.1.2022 Permis de construire
  11. 1C_368/2021Ire Cour de droit public · 29.8.2022 Permis de construire
  12. 1C_350/2021Ire Cour de droit public · 17.6.2022 Autorisation de construire
  13. 1C_341/2020Ire Cour de droit public · 18.2.2022 Autorisation de construire
  14. 1C_322/2021Ire Cour de droit public · 24.8.2022 Permis de construire
  15. 1C_315/2021Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Autorisation de construire
  16. 1C_216/2021Ire Cour de droit public · 21.4.2022 Permis de construire
  17. 1C_209/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2022 Autorisations de construire
  18. ATF 129 II 238Droit administratif · 2003 Protection contre le bruit, permis de construire dans un secteur urbain exposé au bruit routier (art. 22 et 25 LPE, art. 9 OPB, art. 19 al. 1 LAT)
  19. ATF 127 I 103Droit constitutionnel · 2001DE Modification des circonstances concrètes à propos de l'équipement d'une zone industrielle
  20. ATF 127 I 49Droit constitutionnel · 2001DE Droit communal de l'aménagement du territoire et des constructions, raccordement au réseau public d'électricité, changement de pratique des autorités communales. L'absence de raccordement à l'électricité d'une maison de vacances située hors de la zone à bâtir est compatible tant avec le droit com…

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