Jurisprudence sur l’art. 19 LAA

66 arrêts

1. 8C_39/2023IVe Cour de droit public · 14.7.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; remboursement de frais)
2. 8C_357/2023IVe Cour de droit public · 5.10.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
3. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
4. 8C_3/2022IVe Cour de droit public · 18.1.2023 Assurance-accidents (causalité)
5. 8C_269/2022IVe Cour de droit public · 23.1.2023 Assurance-accidents (gain assuré; péremption du droit à la prestation d'assurance)
6. 8C_147/2023IVe Cour de droit public · 8.8.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
7. 8C_93/2022Ire Cour de droit social · 19.10.2022 Assurance-accidents (lien de causaltié; droit à la prestation d'assurance)
8. 8C_691/2021Ire Cour de droit social · 24.2.2022 Assurance-accidents (invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; traitement médical après la fixation de la rente)
9. 8C_66/2022Ire Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-invalidité
10. 8C_580/2021Ire Cour de droit social · 20.4.2022 Assurance-accidents
11. 8C_343/2022Ire Cour de droit social · 11.10.2022 Assurance-accidents (lien de causalité)
12. 8C_289/2021Ire Cour de droit social · 3.2.2022 Assurance-accidents (revenus sans et avec invalidité)
13. 8C_20/2022Ire Cour de droit social · 10.6.2022 Assurance-accidents (indemnité journalière; rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
14. 8C_125/2022Ire Cour de droit social · 20.9.2022 Assurance-accidents (traitement médical après la fixation de la rente, moyen auxiliaire)
15. ATF 147 V 94Assurances sociales · 2021DE Entraide internationale visant à faciliter l'accès aux soins et aux prestations en nature ; remboursement entre les institutions
16. 8C_50/2022Ire Cour de droit social · 18.12.2020 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
17. ATF 144 V 354Assurances sociales · 2018DE Liquidation du cas ; objet du litige
18. ATF 144 V 245Assurances sociales · 2018DE Moment auquel le droit à la rente en cas de rechutes et de séquelles tardives sans traitement médical peut prendre naissance au plus tôt
19. ATF 140 V 130Assurances sociales · 2014DE Droit aux prestations pour soins de l'assureur-accidents obligatoire postérieurement à la fixation d'une rente de l'assurance-accidents réduite en raison du cumul avec une rente de l'assurance-invalidité
20. ATF 139 V 514Assurances sociales · 2013 Cumul de prestations d'assurance. L'assureur-accidents qui a accordé une rente ordinaire ou "définitive" d'invalidité ne peut pas suspendre le droit à cette prestation lorsque l'assuré bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de l'assurance-invalidité, sous réserve des règles sur la surin…