Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19 LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
66 arrêts
- ATF 137 V 199Assurances sociales · 2011DE Traitement médical et indemnité journalière ; liquidation du cas ; traumatisme du type "coup du lapin" à la colonne cervicale
- ATF 134 V 109Assurances sociales · 2008DE A Art. 10, art. 16, art. 18, art. 19 al. 1 LAA ; moment de la clôture du cas ; "examen prématuré du lien de causalité adéquate" ; jurisprudence relative aux traumatismes de type "coup du lapin" à la colonne cervicale, consécutifs à un accident
- ATF 133 V 42Assurances sociales · 2007DE Art. 8 Cst.; art. 19 al. 1, art. 26 LAA; art. 37 OLAA: Naissance du droit à l'allocation pour impotent. L'art. 37 OLAA, qui subordonne la naissance du droit à l'allocation pour impotent de l'assurance-accident à l'ouverture d'un éventuel droit à la rente, n'est pas conforme à la loi, ni à la Cons…
- ATF 132 V 412Assurances sociales · 2006DE Ancien art. 99 al. 1, 1re phrase, LAA: La suspension du traitement médical et de l'indemnité journalière dans le cadre d'une liquidation du cas doit être décidée formellement. L'importance d'une suppression de prestations temporaires (indemnité journalière, traitement médical) ne se mesure pas à …
- ATF 129 V 283Assurances sociales · 2003 Par décision négative de l'AI concernant la réadaptation professionnelle, il faut comprendre une décision exécutoire
- ATF 116 V 246Assurances sociales · 1990 Une rente fondée sur l'art. 30 OLAA doit être fixée d'après la méthode de comparaison des revenus. L'évaluation de l'invalidité intervient dans ce cas avant l'exécution éventuelle de mesures de réadaptation