Jurisprudence sur l’art. 19 LStup

186 arrêts

1. 6B_239/2023Ire Cour de droit pénal · 10.8.2023 Dispositions pénales LStup; cas grave; blanchiment d'argent; séjour illégal; fixation de la peine; durée de l'expulsion
2. 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
3. 6B_1521/2022Cour de droit pénal · 27.4.2023 Violation du principe de la célérité
4. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
5. 6B_1254/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Contrainte; séquestration; menaces; contrainte sexuelle; viol; arbitraire; droit d'être entendu; maxime d'accusation
6. 6B_1247/2022Cour de droit pénal · 19.1.2023 Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité
7. 6B_1215/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
8. 6B_1008/2022Cour de droit pénal · 10.5.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; infractions graves à la LStup
9. 1B_28/2023Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
10. 1B_229/2023Ire Cour de droit public · 16.5.2023 Détention provisoire
11. 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
12. 1B_107/2022Ire Cour de droit public · 3.1.2023 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
13. 6B_881/2022Cour de droit pénal · 27.10.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (confiscation et destruction des produits saisis)
14. 6B_862/2021Cour de droit pénal · 21.6.2022 Infraction grave à la LStup; arbitraire
15. 6B_784/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Expulsion (art. 66a CP)
16. 6B_738/2021Cour de droit pénal · 18.3.2022 Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
17. 6B_7/2022Cour de droit pénal · 3.3.2022 Irrecevabilité formelle du recours
18. 6B_624/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Rupture de ban
19. 6B_403/2022Cour de droit pénal · 31.8.2022 Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
20. 6B_35/2022Cour de droit pénal · 24.11.2022 Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire