Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LStup

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

186 arrêts

  1. 6B_281/2022Cour de droit pénal · 8.6.2022 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 6B_1493/2021Cour de droit pénal · 20.6.2022 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
  3. 6B_1345/2021Cour de droit pénal · 5.10.2022 Fixation de la peine; sursis; expulsion
  4. 6B_1250/2021Cour de droit pénal · 13.6.2022 Expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 6B_1182/2021Cour de droit pénal · 3.10.2022 Expulsion; arbitraire
  6. 2C_915/2021IIe Cour de droit public · 3.5.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  7. 2C_86/2022IIe Cour de droit public · 8.7.2022 Révocation d'une autorisation d'établissement
  8. 1B_661/2021Ire Cour de droit public · 23.3.2022 Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  9. 1B_66/2022Ire Cour de droit public · 28.2.2022 Détention provisoire
  10. 1B_510/2022Ire Cour de droit public · 16.12.2022 Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  11. 1B_384/2022Ire Cour de droit public · 18.8.2022 Procédure pénale; mesure de substitution à la détention provisoire
  12. 1B_188/2022Ire Cour de droit public · 9.5.2022 Détention provisoire
  13. 1B_111/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2022 Détention provisoire
  14. ATF 147 IV 176Droit pénal · 2021DE Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants en raison d'un trafic par métier
  15. 6B_339/2023Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  16. ATF 146 IV 326Droit pénal · 2020 Détention pour des motifs de sûreté ; risque de récidive
  17. ATF 145 IV 513Droit pénal · 2019DE Teneur totale en THC du cannabis ; principe de la légalité
  18. ATF 145 IV 312Droit pénal · 2019 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes ; mise en danger de la santé de nombreuses personnes ; méthamphétamine. L'existence d'un cas aggravé au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup doit être appréciée au regard de la mise en danger, directe ou indirec…
  19. ATF 142 IV 401Droit pénal · 2016DE Procurer de toute autre manière à un tiers
  20. ATF 141 IV 273Droit pénal · 2015 Critères permettant de qualifier le chanvre de stupéfiant

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