Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 CPP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 arrêts

  1. 7B_107/2025IIe Cour de droit pénal · 25.2.2025 Détention pour des motifs de sûreté; récusation
  2. 7B_215/2022IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  3. 6B_1371/2023Ire Cour de droit pénal · 7.11.2024 Tentative de brigandage; expulsion
  4. 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 6B_1418/2021Cour de droit pénal · 5.12.2022 Expulsion (art. 66a CP)
  6. 6B_1021/2021Cour de droit pénal · 16.2.2022 Omission de prêter secours, agression; arbitraire
  7. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation

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