Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 2C_587/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Changement d'établissement scolaire
  2. 2C_570/2025IIe Cour de droit public · 2.4.2026 Admission; promotion par dérogation
  3. 2C_553/2025IIe Cour de droit public · 24.2.2026 Octroi d'une prestation d'enseignement spécialisé
  4. 2C_446/2025IIe Cour de droit public · 17.2.2026 École; changement d'établissement scolaire; assistance judiciaire
  5. 8C_267/2024IVe Cour de droit public · 31.10.2024 Assurance-accidents (rente de survivant)
  6. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 2C_376/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2024 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  8. 2C_714/2021IIe Cour de droit public · 8.6.2022 Transport scolaire
  9. 2C_703/2021IIe Cour de droit public · 29.3.2022 Changement de cercle scolaire, liberté de la langue

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