Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 19 LPA

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

9 arrêts

  1. 1C_511/2025Ire Cour de droit public · 29.1.2026 Ordre de démolition et de remise en état
  2. 1C_335/2025Ire Cour de droit public · 20.3.2026 Autorisation de construire
  3. 1D_5/2024Ire Cour de droit public · 22.11.2024 Procédure disciplinaire; récusation
  4. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  5. 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  6. ATF 148 II 465Droit administratif · 2022 Dénonciation d'une médecin indépendante, par un hôpital, pour traitements inappropriés envers une patiente ; enquête disciplinaire ; refus de la médecin de requérir la levée du secret professionnel ; devoir de collaboration des parties
  7. 2C_700/2022IIe Cour de droit public · 25.11.2022 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2007 et 2008, rappel d'impôt et amende pour soustraction
  8. 2C_575/2020IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Location de services
  9. 2C_34/2021IIe Cour de droit public · 30.5.2022 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport

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