Jurisprudence sur l’art. 19 LStup

111 arrêts

1. 7B_955/2026IIe Cour de droit pénal · 25.8.2026 Détention provisoire (refus de mise en liberté)
2. 7B_948/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN
3. 7B_942/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
4. 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
5. 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
6. 7B_642/2025IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil d'ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
7. 7B_384/2025IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Établissement d'un profil d'ADN
8. 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
9. 7B_139/2026IIe Cour de droit pénal · 16.4.2026 Établissement d'un profil ADN; nouvel enregistrement d'un profil d'ADN
10. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
11. 6B_934/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Non-respect d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée (LEI); recel; infractions à la LStup; expulsion; présomption d'innocence; arbitraire
12. 6B_819/2025Ire Cour de droit pénal · 12.1.2026 Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
13. 6B_74/2026Ire Cour de droit pénal · 30.7.2026 Tentative de meurtre; lésions corporelles simples; légitime défense; internement; arbitraire; présomption d'innocence
14. 6B_64/2026Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Expulsion; arbitraire
15. 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
16. 6B_533/2024Ire Cour de droit pénal · 23.1.2026 6B_533/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; principe d'accusation; arbitraire; présomption d'innocence; frais, 6B_539/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire, 6B_540/2024 Homicide par négligence; lésions corporelles par négligence; arbitraire; indemnité; frais
17. 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
18. 6B_359/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
19. 6B_32/2026Ire Cour de droit pénal · 7.9.2026 Infraction et contravention à la LStup; infraction à la LEI; arbitraire; fixation de la peine
20. 6B_276/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Tentative de lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles simples avec un objet dangereux; infraction à la LStup; expulsion et inscription dans le Système d'Information Schengen (SIS)