Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19 OCR
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 118 IV 394Droit pénal · 1992 Marques régissant l'arrêt ou le parcage des véhicules
- ATF 112 IV 100Droit pénal · 1986IT Circulation routière ; interdiction de stationner ; définition de l'accès à des bâtiments
- ATF 112 IV 94Droit pénal · 1986DE Cette interdiction s'étend aussi, dans le cas d'une intersection en T, à la partie fermée de l'intersection (qui correspond à la barre du T) (consid. 2)
- ATF 92 IV 10Droit pénal · 1966DE Notion de "route servant à la circulation publique" (consid. 1 et 2)
- ATF 90 IV 230Droit pénal · 1964 Distinction entre l'arrêt volontaire et le parcage. (consid. 1). 2
- ATF 89 IV 213Droit pénal · 1963DE 1