Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 190 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

99 arrêts

  1. 7B_770/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de scellés
  2. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
  3. 7B_623/2025IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
  4. 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
  5. 7B_1402/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2026 Délit impossible de meurtre; complicité d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; complicité de contrainte sexuelle; complicité de viol; complicité d'inceste; violation du devoir d'assistance et d'éducation; arbitraire
  6. 7B_1368/2025IIe Cour de droit pénal · 20.3.2026 Refus de qualité de partie plaignante
  7. 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
  8. 7B_1081/2025IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Demande de nouveau jugement
  9. 6B_932/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  10. 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  11. 6B_680/2025Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Viol; quotité de la peine
  12. 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
  13. 6B_254/2026Ire Cour de droit pénal · 28.5.2026 Viol; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  14. 6B_13/2026Ire Cour de droit pénal · 15.6.2026 Contrainte sexuelle; viol; internement (art. 64 al. 1 CP); interdiction d'exercer une activité à vie; expulsion; principe in dubio pro reo; arbitraire
  15. ATF 151 IV 8Droit pénal · 2025 Viol, durée
  16. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  17. 7B_580/2025IIe Cour de droit pénal · 21.7.2025 Refus de mise en liberté
  18. 7B_35/2023IIe Cour de droit pénal · 24.9.2025 Ordonnance de classement partiel (viol, vol)
  19. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  20. 7B_23/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Récusation

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