Jurisprudence sur l’art. 190 LDIP

137 arrêts

1. 4A_313/2024Ire Cour de droit civil · 30.10.2024 Arbitrage international
2. 4A_288/2023Ire Cour de droit civil · 11.6.2024 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
3. 4A_269/2024Ire Cour de droit civil · 30.9.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 mars 2024 par un arbitre unique siégeant à Genève
4. 4A_264/2024Ire Cour de droit civil · 12.9.2024 Art. 353 al. 2 CPC; droit d'être entendu, recours en matière civile contre la sentence rendue le 2 avril 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9757)
5. 4A_260/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par un Tribunal arbitral avec siège à Zurich (ICC 26640/FS/GL)
6. 4A_232/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 mars 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9157)
7. 4A_182/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
8. 4A_180/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10191)
9. 4A_16/2024Ire Cour de droit civil · 26.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 décembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9876)
10. 4A_156/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10191)
11. 4A_154/2024Ire Cour de droit civil · 10.6.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
12. 4A_152/2024Ire Cour de droit civil · 23.10.2024 Arbitrage international
13. 4A_136/2024Ire Cour de droit civil · 5.9.2024 Arbitrage international en matière de sport
14. 4A_112/2024Ire Cour de droit civil · 3.7.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 18 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9398 et CAS 2023/A/9493)
15. ATF 149 III 431Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 192 al. 1 première phrase LDIP ; renonciation aux voies de droit ; portée subjective de la clause arbitrale
16. ATF 149 III 338Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE Arbitrage international ; décision susceptible d'être attaquée ; contrôle du Tribunal fédéral
17. ATF 149 III 131Droit civil, poursuite et faillite · 2023 Arbitrage international ; contentieux des investissements internationaux ; application provisoire d'un traité international ; compétence du tribunal arbitral (art. 26 et 45 du Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie [TCE]
18. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
19. 4A_533/2022Ire Cour de droit civil · 30.3.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la décision rendue le 24 octobre 2022 par le Tribunal arbitral professionnel du bâtiment et du génie civil du canton du Valais
20. 4A_486/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 août 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/A/6049)