Jurisprudence sur l’art. 190 LDIP

137 arrêts

1. 4A_380/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/O/6979)
2. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
3. 4A_332/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 27 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/O/7977)
4. 4A_316/2022Ire Cour de droit civil · 29.8.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 juin 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2021/A/8235)
5. 4A_312/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 13 juin 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/8012)
6. 4A_246/2022Ire Cour de droit civil · 1.11.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 avril 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7543)
7. 4A_242/2022Ire Cour de droit civil · 8.9.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 avril 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2020/A/7406 et TAS 2020/A7410)
8. 4A_232/2022Ire Cour de droit civil · 22.12.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence incidente rendue le 8 avril 2022 par la Chambre arbitrale d'appel du Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7509)
9. 4A_217/2022Ire Cour de droit civil · 6.7.2022 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 10 mars 2022 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
10. 4A_106/2022Ire Cour de droit civil · 5.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 28 janvier 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2021/A/7833)
11. 4A_10/2022Ire Cour de droit civil · 17.5.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 novembre 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7294)
12. ATF 147 III 586Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Arbitrage international, assistance judiciaire, garantie de l'accès au juge. L'assistance judiciaire garantie par l'Etat étant exclue dans une procédure arbitrale, cela n'empêche pas les parties, respectivement l'institution arbitrale concernée, de prévoir d'autres solutions afin de rendre possib…
13. ATF 147 III 379Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Démission d'un arbitre, question de la répétition d'actes de procédure
14. ATF 147 III 107Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Extension subjective de la convention d'arbitrage à un tiers
15. ATF 147 III 49Droit civil, poursuite et faillite · 2021 Arbitrage international ; "Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel)" (Règlement DSD) ; ordre public matériel (art. 190 al. 2 let. e LDIP)
16. 4A_510/2024Ire Cour de droit civil · 22.12.2020 Arbitrage international en matière de sport, demandes de révision de la sentence rendue le 10 août 2024 par la Chambre ad hoc du Tribunal Arbitral du Sport (CAS OG 24-15)
17. 4A_163/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.1995 Arbitrage international, recours en matière civile contre le jugement rectifié rendu le 13 février 2023 par le Tribunal de première instance genevois (C/13588/2021-XP JTPI 2189/2023) et contre l'arrêt rendu le 21 août 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13588/2021, ACJC/1055/2023)