Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 191 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 arrêts

  1. ATF 151 II 533Droit administratif · 2025DE De la recevabilité et de l'irrecevabilité du recours dans le domaine des questions douanières
  2. 8C_410/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  3. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  4. 8C_256/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  5. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud

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