Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 191 CP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

79 arrêts

  1. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement de pièces du dossier
  2. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  3. 6B_868/2019IIe Cour de droit pénal · 3.10.2019 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, etc
  4. 1B_487/2019IIe Cour de droit pénal · 11.11.2019 Mesures de surveillance secrètes
  5. 6B_102/2010IIe Cour de droit pénal · 14.6.2010 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 6B_1336/2018Ire Cour de droit pénal · 19.2.2019 6B_960/2023 et 6B_968/2023 Contrainte sexuelle; principe d'accusation; qualité pour recourir; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  7. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
  8. 6B_490/2022Ire Cour de droit pénal · 4.5.2023 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
  9. 6B_122/2023Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Expulsion et son inscription dans le Système d'information Schengen (SIS); droit d'être entendu, etc
  10. 6B_322/2021Ire Cour de droit pénal · 2.3.2022 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  11. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion
  12. 7B_865/2023IIe Cour de droit pénal · 20.12.2023 Levée de scellés
  13. 7B_43/2022IIe Cour de droit pénal · 25.1.2023 7B_43/2022 et 7B_44/2022 Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu
  14. 7B_170/2023IIe Cour de droit pénal · 15.11.2023 Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  15. 6B_866/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; actes d'ordre sexuels sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; in dubio pro reo
  16. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  17. 6B_272/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  18. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  19. 1B_590/2022Ire Cour de droit public · 20.4.2023 Procédure pénale; séquestre
  20. 1B_33/2023Ire Cour de droit public · 13.4.2023 Procédure pénale; récusation

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