Jurisprudence sur l’art. 191 CP

79 arrêts

1. ATF 92 IV 7Droit pénal · 1966DE Un enfant peut aussi commettre un attentat à la pudeur des enfants
2. ATF 91 IV 195Droit pénal · 1965DE Art. 191 ch. 1 al. 2 et ch. 2 al. 5 CP. L'énumération des circonstances aggravantes est limitative et ne saurait être étendue aux petits-enfants du conjoint
3. ATF 91 IV 70Droit pénal · 1965DE Acte contraire à la pudeur
4. ATF 91 IV 64Droit pénal · 1965DE 1
5. ATF 90 IV 200Droit pénal · 1964DE Les paroles impudiques ne sont pas assimilables à des actes contraires à la pudeur (consid. 1)
6. ATF 89 IV 10Droit pénal · 1963DE 1
7. ATF 87 IV 122Droit pénal · 1961DE Lorsque deux personnes du sexe masculin frottent simplement l'une contre l'autre leurs parties sexuelles, elles n'accomplissent pas un acte analogue à l'acte sexuel, mais un "autre acte contraire à la pudeur" selon l'art. 191 ch. 2 CP
8. ATF 87 IV 49Droit pénal · 1961DE Que faut-il entendre par des circonstances personnelles spéciales? Doit-on en exclure les éléments constitutifs de l'infraction, pour n'y comprendre que des circonstances étrangères à ces éléments? Question laissée indécise. (Consid. 2.) 2
9. ATF 86 IV 212Droit pénal · 1960DE 1
10. ATF 86 IV 177Droit pénal · 1960DE Attentat à la pudeur d'un enfant. L'immissio inter femora constitue un acte analogue à l'acte sexuel
11. ATF 85 IV 76Droit pénal · 1959DE Quand l'erreur sur l'âge de l'enfant est-elle évitable?
12. ATF 84 IV 102Droit pénal · 1958DE Précautions à prendre pour éviter une erreur sur l'âge de la victime
13. ATF 84 IV 100Droit pénal · 1958DE Acte analogue à l'acte sexuel
14. ATF 84 IV 1Droit pénal · 1958 Révocation du sursis lorsque, pendant le délai d'épreuve, le condamné commet l'infraction visée par l'art. 191 ch. 3 CP
15. ATF 82 IV 190Droit pénal · 1956DE Quand est-ce qu'un enfant est confié aux soins d'une personne donnée?
16. ATF 82 IV 155Droit pénal · 1956 Cas d'un enfant qui attente à la pudeur d'un autre enfant (changement de jurisprudence)
17. ATF 80 IV 171Droit pénal · 1954DE Attentat à la pudeur des enfants
18. ATF 80 IV 62Droit pénal · 1954DE Notion du domestique
19. ATF 80 IV 35Droit pénal · 1954 Notion de l'apprenti