Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 192 LDIP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 arrêts

  1. 4A_490/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 1er septembre 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2024/A/10733)
  2. 4A_69/2022Ire Cour de droit civil · 23.9.2022 Arbitrage international, demande de révision de la sentence finale rendue le 23 décembre 2016 par un Tribunal arbitral, avec siège à Genève, constitué conformément au Règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (PCA n° 2014-15)

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