Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 193 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 133 IV 49Droit pénal · 2007DE Abus de la détresse, respectivement lien de dépendance (art. 193 CP) ; contrainte sexuelle (art. 189 CP) ; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (art. 191 CP)
- ATF 131 IV 114Droit pénal · 2005DE Abus de la détresse (lien de dépendance) du patient par un psychiatre
- ATF 128 IV 106Droit pénal · 2002DE Exigences quant au moyen de contrainte utilisé pour exercer une pression d'ordre psychique sur des victimes adultes (consid. 3a)
- ATF 102 IV 250Droit pénal · 1976DE Pour que cette disposition s'applique, il suffit que la victime hospitalisée soit placée sous la surveillance ou sous l'autorité d'une personne chargée de donner des soins, de façon qu'elle ne puisse facilement se soustraire à l'influence de cette dernière