Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 195 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 7B_907/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Détention provisoire
- 7B_62/2025IIe Cour de droit pénal · 26.2.2025 Détention provisoire
- 6B_978/2024Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, complicité d'encouragement à la prostitution; arbitraire, fixation de la peine
- 7B_950/2024IIe Cour de droit pénal · 30.8.2024 7B_950/2024 Perquisition et séquestre, 7B_976/2024 Levée de scellés
- 7B_54/2022IIe Cour de droit pénal · 28.8.2019 7B_54/2022 Pornographie (art. 197 al. 5 CP); compétence extraterritoriale des autorités suisse 7B_55/2022 Encouragement à la prostitution, blanchiment d'argent, pornographie, entrée illégale, séjour illégal, contravention à la LStup; arbitraire
- ATF 130 II 493Droit administratif · 2004 Refus d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant communautaire ; ordre public ; risque de récidive
- ATF 129 IV 81Droit pénal · 2003DE Encouragement à la prostitution, traite d'êtres humains, confiscation d'objet dangereux
- ATF 129 IV 71Droit pénal · 2003DE Encouragement à la prostitution
- ATF 126 IV 76Droit pénal · 2000DE Encouragement à la prostitution
- ATF 125 IV 269Droit pénal · 1999DE Encouragement à la prostitution
- ATF 121 IV 86Droit pénal · 1995 Encouragement à la prostitution
- ATF 102 IV 94Droit pénal · 1976DE Les circonstances qui accompagnent l'attentat à la pudeur font également partie des "actes commis" (consid. 4 litt. a). 2