Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 197 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
30 arrêts
- 1B_134/2023IIe Cour de droit pénal · 5.4.2023 Récusation
- 7B_997/2023IIe Cour de droit pénal · 4.1.2024 7B_62/2022, 7B_63/2022, 7B_64/2022 et 7B_65/2022 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral
- 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
- 6B_99/2024IIe Cour de droit pénal · 14.2.2024 Récusation
- 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_1317/2022Ire Cour de droit pénal · 27.4.2023 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 6B_506/2017Ire Cour de droit pénal · 14.2.2018 Expulsion
- 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
- 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle en contacts avec des mineurs; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_501/2024Ire Cour de droit pénal · 3.9.2009 6B_501/2024 Interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 6B_512/2024 Exhibitionnisme; pornographie