Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 198 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
10 arrêts
- ATF 137 IV 263Droit pénal · 2011DE Désagrément causé par un attouchement d'ordre sexuel
- ATF 118 IV 57Droit pénal · 1992DE 1
- ATF 116 IV 338Droit pénal · 1990DE Proxénétisme, fait de favoriser la débauche. 1. N'importe quelle forme, si minime soit-elle, d'incitation ou d'aide à la débauche dans un dessein de lucre ne constitue pas un cas punissable de proxénétisme
- ATF 113 IV 22Droit pénal · 1987 Proxénétisme, dessein de lucre
- ATF 109 Ib 165Droit administratif · 1983 Traité entre la Suisse et la France sur l'extradition réciproque des malfaiteurs du 9 juillet 1869
- ATF 109 IV 117Droit pénal · 1983DE Dessein de lucre
- ATF 109 IV 43Droit pénal · 1983DE 1
- ATF 107 IV 119Droit pénal · 1981 Dessein de lucre, cupidité
- ATF 98 IV 255Droit pénal · 1972DE Des massages sexuels ou "spéciaux", prodigués dans un salon de massage, rentrent dans la notion de débauche (consid. 1). 2
- ATF 89 IV 14Droit pénal · 1963DE Proxénétisme exercé par le propriétaire d'un "apartmenthouse". 1