Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19a LStup
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
48 arrêts
- 7B_847/2025IIe Cour de droit pénal · 23.3.2026 Établissement d'un profil ADN
- 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
- 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
- 7B_360/2026IIe Cour de droit pénal · 30.4.2026 Exécution de la mesure; médication sous contrainte
- 7B_359/2025IIe Cour de droit pénal · 9.3.2026 Établissement d'un profil ADN
- 7B_1295/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Refus de l'exécution anticipée d'une peine
- 6B_824/2025Ire Cour de droit pénal · 3.7.2026 Contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
- 6B_173/2026Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Expulsion
- 6B_111/2026Ire Cour de droit pénal · 3.6.2026 Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle); arbitraire
- 6B_109/2026Ire Cour de droit pénal · 30.3.2026 Fixation de la peine (violation de la LStup); principe de la proportionnalité
- 7B_179/2025IIe Cour de droit pénal · 4.4.2025 Libération conditionnelle
- 7B_1397/2024IIe Cour de droit pénal · 6.11.2025 Droit d'être entendu; maxime d'accusation; arbitraire; fixation de la peine; créance compensatrice; compensation des créances; séquestre pénal
- 6B_787/2024Ire Cour de droit pénal · 13.8.2025 Brigandage; recel; vol d'usage (LCR); présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_673/2024Ire Cour de droit pénal · 2.5.2025 Crime contre la LStup; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_59/2025Ire Cour de droit pénal · 9.4.2025 Rupture de ban; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; expulsion; présomption d'innocence
- 6B_574/2025Ire Cour de droit pénal · 29.7.2025 Infraction à la LStup; fixation de la peine; arbitraire
- 6B_333/2025Ire Cour de droit pénal · 30.4.2025 6B_333/2025 Viol; violation de la reformatio in pejus; arbitraire, 6B_340/2025 Viol; expulsion; arbitraire, droit à un procès équitable, etc., 6B_347/2025 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 2C_161/2025IIe Cour de droit public · 13.8.2025 Rétrogradation d'une autorisation d'établissement
- ATF 150 IV 329Droit pénal · 2024 Directive 2008/115/CE sur le retour ; rupture de ban ; genre de peine