Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 19a LStup
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
48 arrêts
- 7B_315/2024IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Semi-détention; surveillance électronique
- 7B_78/2022IIe Cour de droit pénal · 30.10.2023 Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
- 6B_431/2015IIe Cour de droit pénal · 24.3.2016 Ordonnance de classement partiel (indemnité pour tort moral)
- 7B_5/2022IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Infraction à la LStup; tentative de contravention à la LF sur la protection des animaux; arbitraire, droit d'être entendu
- 6B_900/2023Ire Cour de droit pénal · 8.2.2024 Viol; tentative de contrainte sexuelle; arbitraire
- 6B_86/2024Ire Cour de droit pénal · 13.9.2024 Fixation de la peine; expulsion
- 6B_66/2024Ire Cour de droit pénal · 5.6.2024 Fixation de la peine
- 6B_627/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Expulsion; arbitraire
- 6B_383/2024Ire Cour de droit pénal · 7.6.2024 Contrainte; violations de la LStup; séquestration; menaces qualifiées; actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation de domicile; tentative de contrainte; viol; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_1247/2023Ire Cour de droit pénal · 10.6.2024 Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_123/2024Ire Cour de droit pénal · 9.4.2024 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
- 6B_112/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Viol; arbitraire
- 7B_390/2023IIe Cour de droit pénal · 17.8.2023 Détention provisoire
- 6B_95/2023Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Séjour illégal; fixation de la peine
- 6B_746/2022Cour de droit pénal · 30.3.2023 Agression; menaces; fixation de la peine; expulsion; arbitraire
- 6B_695/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (demande de révision; infraction à la LEI, dommages à la propriété, etc.)
- 6B_642/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_636/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Nullité de décisions; opposition à une ordonnance pénale
- 6B_550/2023Ire Cour de droit pénal · 25.10.2023 Qualité de co-auteur (agression); expulsion
- 6B_470/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Actes préparatoires délictueux de brigandage (art. 260bis al. 1 let. d CP); expulsion; arbitraire, présomption d'innocence