Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 1a LAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
13 arrêts
- 8C_176/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-accidents (réduction de la prestation; indemnité journalière)
- ATF 150 V 454Assurances sociales · 2024DE Qualité d'assuré
- 8C_734/2023IVe Cour de droit public · 25.7.2024 Assurance-accidents (revenu d'invalide; déduction; autorisation de séjour)
- 8C_587/2024IVe Cour de droit public · 6.4.2023 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- 8C_409/2022IVe Cour de droit public · 3.5.2023 Assurance-accidents
- 8C_286/2022IVe Cour de droit public · 11.1.2023 Assurance-accidents
- 8C_658/2021Ire Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-accidents (restitution)
- 8C_59/2022Ire Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)
- ATF 147 V 268Assurances sociales · 2021DE Statut de travailleur d'un joueur (amateur) et entraîneur de hockey sur glace ; statut d'employeur ; compétence de l'assureur-accidents. S'il s'avère, sur la base des obligations contractuelles et des prétentions en indemnisation, qu'un joueur (amateur) de hockey sur glace a un statut de travaill…
- 8C_419/2022IVe Cour de droit public · 11.5.2020 Assurance-accidents (couverture d'assurance)
- ATF 144 V 411Assurances sociales · 2018 Couverture d'assurance en cas de placement à l'essai
- ATF 141 V 313Assurances sociales · 2015DE Art. 1a al. 1 LAA. L'étudiante en médecine qui effectue un stage ("Einzeltutoriat") dans un cabinet médical est obligatoirement assurée contre les accidents (consid. 1-5)