Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
3 arrêts
- ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
- ATF 129 V 32Assurances sociales · 2003DE Eléments à considérer pour juger du caractère de maladie des dysfonctionnements de l'érection
- ATF 127 V 328Assurances sociales · 2001DE Il n'existe un droit à des prestations de l'assurance-maladie sociale pour de tels traitements que lorsque les conditions de l'art. 31 al. 1 LAMal sont réalisées. - Dans la mesure où elle suppose l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé, la notion de maladie au sens des art. 17 (phrase int…