Jurisprudence sur l’art. 2 OMAI

15 arrêts

1. 9C_366/2025IIIe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité
2. 9C_104/2026IIIe Cour de droit public · 13.5.2026 Assurance-invalidité
3. ATF 144 V 319Assurances sociales · 2018DE Droit aux moyens auxiliaires
4. ATF 143 V 190Assurances sociales · 2017DE Examen du droit à un système d'articulation du genou Genium sous l'angle du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un point de vue personnel, matériel, financier et temporel (consid. 7)
5. ATF 139 V 115Assurances sociales · 2013DE Art. 21 al. 1 et 2 LAI; art. 2 OMAI; ch. 15.02 OMAI Annexe. L'appareil de communication électronique ProxTalker doit être considéré comme un moyen auxiliaire nécessaire en raison d'un développement déficient du langage et de réactions non verbales limitées de l'assurée (consid. 6.2.2)
6. ATF 137 V 13Assurances sociales · 2011DE Droit au remboursement des frais occasionnés par l'acquisition d'exoprothèses définitives du sein à titre de moyen auxiliaire de l'assurance-invalidité
7. ATF 135 I 161Droit constitutionnel · 2009DE Droit à la remise d'un appareil de traction pour fauteuils roulants
8. ATF 134 I 105Droit constitutionnel · 2008DE Prise en charge des frais d'adaptation d'un second logement pour cause d'invalidité
9. ATF 133 V 257Assurances sociales · 2007DE Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils roulants (consid. 6)
10. ATF 132 V 215Assurances sociales · 2006DE A Art. 8 al. 1, 2 et 3 let. d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI
11. ATF 131 V 9Assurances sociales · 2005DE Les appareils de communication électriques et électroniques - in casu un appareil "B.A
12. ATF 130 V 360Assurances sociales · 2004DE De la qualification d'une activité exercée à titre honorifique dans diverses organisations d'entraide en tant que travail habituel au sens de l'art. 21 al. 1 LAI en relation avec l'art. 27 al. 2 RAI (consid. 3.3)
13. ATF 130 V 163Assurances sociales · 2004DE La remise d'un appareil auditif correspondant aux tarifs conventionnels établis est présumée répondre suffisamment au besoin d'appareillage de l'assuré
14. ATF 129 V 67Assurances sociales · 2003DE Il s'agit, partant, d'un taux indicatif duquel on peut s'écarter lorsque les circonstances le justifient et non d'un minimum absolu
15. ATF 126 V 70Assurances sociales · 2000DE Il est contraire à la Constitution et à la loi de réserver aux assurés majeurs le droit à la transformation de véhicules à moteur nécessitée par l'invalidité