Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 2 LFo

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

8 arrêts

  1. ATF 152 II 311Droit administratif · 2026DE A Art. 10 al. 2 et art. 13 LFo ; constatation de la nature forestière ; portée de la conception statique ou dynamique de la forêt
  2. 1C_313/2025Ire Cour de droit public · 3.8.2026 Permis de construire
  3. 1C_552/2023Ire Cour de droit public · 10.2.2025 Permis de construire
  4. 1C_222/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2025 Requête en constatation de la nature forestière
  5. 1C_96/2022Ire Cour de droit public · 18.3.2024 Permis de construire, qualité pour agir
  6. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  7. 1C_201/2021Ire Cour de droit public · 10.3.2022 Permis de construire; abattage d'arbres
  8. ATF 137 II 182Droit administratif · 2011DE Entreprise agricole: facteurs à prendre en considération pour calculer l'unité de main-d'oeuvre standard

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