Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
5 arrêts
- 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
- 1C_223/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Frais de dépollution
- ATF 144 II 454Droit administratif · 2018DE Absence de base légale permettant de mettre à la charge des exploitants de centrales nucléaires les coûts occasionnés par la distribution de comprimés d'iode
- ATF 138 II 379Droit administratif · 2012DE Allégements pour l'assainissement d'une route nationale (art. 17 LPE ; principe de causalité (art. 2 LPE
- ATF 137 I 257Droit constitutionnel · 2011 Règlement du 2 avril 2009 sur la gestion des déchets de la commune de Romanel-sur-Lausanne ; financement de l'élimination des déchets urbains ; principe du pollueur payeur, taxe causale, effet incitatif