Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LPP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
- ATF 148 V 234Assurances sociales · 2022DE Dans les cas où un salarié exerce pour le compte du même employeur aussi bien une activité principale qu'une activité accessoire, l'art. 1j al. 1 let. c OPP 2 ne s'applique pas
- 9F_17/2021IIe Cour de droit social · 7.4.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 14 janvier 2021 (9C_713+723/2019 [A/1520/2018 ATAS/839/2019])
- ATF 147 V 322Assurances sociales · 2021DE Protection d'assurance en cas de survenance de l'incapacité de travail après l'inscription à l'assurance-chômage mais avant le versement de l'indemnité de chômage
- 9C_61/2021IIe Cour de droit social · 26.1.2016 Prévoyance professionnelle
- ATF 136 V 390Assurances sociales · 2010DE Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance ; invalidité partielle