Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 2 OPB

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

6 arrêts

  1. 1C_26/2025Ire Cour de droit public · 12.2.2026 Permis de construire un cabanon et une terrasse
  2. 1C_252/2023Ire Cour de droit public · 28.3.2025 Protection contre le bruit; assainissement du bruit routier
  3. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  4. 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  5. 1C_656/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  6. 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire

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