Jurisprudence sur l’art. 2 LAT

43 arrêts

1. 1C_691/2024Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Plan partiel d'affectation, décharge de type A
2. 1C_47/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
3. 1C_46/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Plan d'affectation
4. 1C_436/2024Ire Cour de droit public · 24.2.2026 Permis de construire une installation photovoltaïque dans un site protégé
5. 1C_392/2025Ire Cour de droit public · 9.6.2026 Refus d'autorisation de construire; ordre de remise en état
6. 1C_70/2025Ire Cour de droit public · 26.9.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
7. 1C_695/2023Ire Cour de droit public · 5.3.2025 Zone réservée
8. 1C_658/2024Ire Cour de droit public · 4.7.2025 Permis de construire
9. 1C_650/2023Ire Cour de droit public · 29.1.2025 Plan partiel d'affectation
10. 1C_545/2024Ire Cour de droit public · 13.5.2025 Révision d'un plan d'affectation communal (affectation d'une parcelle à la zone agricole)
11. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
12. 1C_440/2023Ire Cour de droit public · 27.5.2025 Plan de quartier
13. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
14. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
15. 1C_334/2024Ire Cour de droit public · 11.3.2025 Aménagement du territoire; révision du plan d'affectation communal
16. 1C_272/2024Ire Cour de droit public · 29.4.2025 Permis de construire; type d'habitation; biotope digne de protection
17. 1C_27/2025Ire Cour de droit public · 23.10.2025 Permis de démolir
18. 1C_22/2024Ire Cour de droit public · 15.7.2025 Aménagement du territoire (modification du plan d'aménagement local, autonomie communale)
19. 1C_163/2024Ire Cour de droit public · 14.5.2025 Révision d'un plan d'aménagement local
20. 1C_69/2023Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée