Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
317 arrêts
- ATF 113 II 209Droit civil · 1987 Limitation dans le temps d'une obligation de longue durée
- ATF 113 II 31Droit civil · 1987DE Résiliation d'un contrat de sous-location avec droit d'option ; empêchement frauduleux de l'avènement d'une condition ; principe de la transparence (art. 2 CC, art. 156 CO). 1
- ATF 113 III 2Poursuite et faillite · 1987DE Pouvoir de cognition des autorités de poursuite et de surveillance en cas de recouvrement d'une prétention constitutive d'abus de droit
- ATF 112 II 390Droit civil · 1986 Communauté de biens ; contrat de mariage ; abus de droit (art. 226 et art. 2 al. 2 CC)
- ATF 112 II 330Droit civil · 1986DE Vente immobilière, vice de forme, abus de droit. 1
- ATF 112 II 107Droit civil · 1986DE Recours en réforme ; contestation civile (art. 44 OJ)
- ATF 111 II 330Droit civil · 1985DE Règlement d'administration et d'utilisation de la propriété par étages (art. 712g al. 3 CC). 1
- ATF 111 II 242Droit civil · 1985DE Congé donné à un travailleur qui a subi une condamnation ; abus de droit? 1
- ATF 111 II 62Droit civil · 1985 Convention de New York du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères
- ATF 110 II 494Droit civil · 1984DE Majoration de loyers indexés: obligation de notifier sur formule officielle, effet rétroactif, attitude contradictoire
- ATF 110 II 360Droit civil · 1984IT 1
- ATF 110 III 35Poursuite et faillite · 1984 Exécution du séquestre
- ATF 109 II 363Droit civil · 1983DE Droit de l'époux innocent de s'opposer au divorce
- ATF 109 II 245Droit civil · 1983DE Action en rectification du RF exercée par une personne titulaire d'un droit de préemption, au sens de l'art. 6 al. 1 LPR, et mise au courant de la vente du bien-fonds seulement après coup. 1
- ATF 109 II 43Droit civil · 1983DE Accord sur l'exercice des droits de l'actionnaire
- ATF 108 II 278Droit civil · 1982 Interprétation d'un testament et de l'acte constitutif d'une fondation (consid. 4a et b). 2
- ATF 108 II 233Droit civil · 1982 Responsabilité civile du transporteur aérien
- ATF 108 II 213Droit civil · 1982DE Transparence en droit des sociétés, art. 2 CC
- ATF 108 II 190Droit civil · 1982DE Dénonciation du contrat de bail par l'acquéreur d'un immeuble locatif. 1. N'est pas constitutif d'abus de droit le comportement du locataire qui fait valoir que l'acquéreur de la chose louée a communiqué le congé avec trois semaines de retard environ (consid. 2). 2
- ATF 108 III 119Poursuite et faillite · 1982DE Exécution de séquestre