Jurisprudence sur l’art. 2 CC

311 arrêts

1. ATF 92 II 323Droit civil · 1966DE Vente immobilière, vice de forme, abus de droit
2. ATF 90 II 346Droit civil · 1964 Exclusion d'une association (art. 72 CC). 1
3. ATF 90 II 295Droit civil · 1964IT Vente d'immeubles, art. 216 CO, art. 2 CC
4. ATF 90 II 235Droit civil · 1964DE Sociétés anonymes, ventes d'actions nominatives liées
5. ATF 90 IV 168Droit pénal · 1964DE 1
6. ATF 90 II 154Droit civil · 1964 Vente d'immeubles
7. ATF 90 II 21Droit civil · 1964DE Vente d'immeubles, art. 216 CO, 657 CC
8. ATF 89 II 287Droit civil · 1963DE Action en fixation de la limite d'un immeuble. 1
9. ATF 89 II 256Droit civil · 1963DE Contrat d'entretien viager (art. 521 CO)
10. ATF 89 II 138Droit civil · 1963DE Droit des sociétés coopératives
11. ATF 89 I 129Droit public · 1963DE Loi fédérale sur le désendettement de domaines agricoles du 12 décembre 1940
12. ATF 87 II 28Droit civil · 1961DE 1
13. ATF 86 II 398Droit civil · 1960DE Achat d'un immeuble, vice de forme ; abus du droit
14. ATF 86 II 258Droit civil · 1960DE 1
15. ATF 86 II 221Droit civil · 1960DE Transfert d'immeubles à fin de garantie
16. ATF 86 II 165Droit civil · 1960DE Il est manifestement abusif pour un actionnaire de maintenir une action en annulation d'une décharge donnée par l'assemblée générale, bien que celle-ci ait révoqué cette décision avec l'accord du conseil d'administration
17. ATF 86 II 99Droit civil · 1960DE Objection tirée de ce que la dérogation à une disposition non impérative de la LEVC n'a pas été convenue par écrit
18. ATF 85 II 525Droit civil · 1959DE Exclusion d'une association (art. 72 CC). 1
19. ATF 85 II 120Droit civil · 1959DE 1
20. ATF 85 II 111Droit civil · 1959DE La bonne foi exige-t-elle que l'ayant cause (cessionnaire) d'une société anonyme admette la compensation de sa créance contre un tiers avec celle que celui-ci a contre l'actionnaire unique de la société?