Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
311 arrêts
- ATF 84 II 636Droit civil · 1958DE Celui qui résiste à une action en dommages-intérêts pour inexécution d'une promesse d'acheter un immeuble agit-il contrairement aux règles de la bonne foi s'il se prévaut du fait que l'acte authentique n'a pas été dressé régulièrement?
- ATF 84 II 424Droit civil · 1958 Contrat de travail
- ATF 83 II 445Droit civil · 1957DE Action en délivrance de nouveaux titres pour remplacer des actions au porteur détruites. 1
- ATF 83 II 345Droit civil · 1957DE 1. L'art. 2 CC contient une règle générale complétant les normes juridiques particulières, qui vaut aussi en dehors du droit civil fédéral, par exemple dans le droit cantonal de procédure, selon la loi ou le droit coutumier (usage des tribunaux) entrant en ligne de compte, et que l'on peut contin…
- ATF 83 II 297Droit civil · 1957DE Sociétés anonymes, vente d'actions nominatives liées
- ATF 83 II 93Droit civil · 1957DE Action en recherche de paternité ; péremption de l'action
- ATF 83 II 57Droit civil · 1957DE 1
- ATF 82 II 477Droit civil · 1956 1
- ATF 81 II 627Droit civil · 1955DE Ne commet pas un abus de droit le voyageur qui réclame après coup des indemnités pour frais de voyages ; c'est le cas même s'il invoque la nullité d'une quittance pour solde qu'il a signée en connaissance de cause pendant la durée du contrat (consid. 3 et 4)
- ATF 81 II 534Droit civil · 1955DE 1
- ATF 81 II 117Droit civil · 1955DE Boycott illicite tendant à l'anéantissement économique du boycotté