Jurisprudence sur l’art. 2 CP

85 arrêts

1. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
2. 1C_498/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Caducité du permis de conduire à l'essai; obligation de se soumettre à une expertise en médecine du trafic
3. 7B_444/2023IIe Cour de droit pénal · 16.7.2024 Fixation de la peine (faux dans les titres)
4. 7B_343/2023IIe Cour de droit pénal · 30.10.2024 Ordonnance de non-entrée en matière, prescription
5. 6B_938/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Voies de fait, dommages à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
6. 6B_83/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Atteinte à la paix des morts; vol; droit d'être entendu
7. 6B_792/2022Ire Cour de droit pénal · 16.1.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
8. 6B_1372/2023Ire Cour de droit pénal · 13.11.2024 Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
9. 6B_1333/2023Ire Cour de droit pénal · 2.2.2024 6B_1333/2023 Tentative d'actes d'ordre sexuel avec un enfant; fixation de la peine; refus du sursis, 6B_159/2024 Confiscation et destruction d'objets séquestrés
10. 6B_123/2024Ire Cour de droit pénal · 9.4.2024 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
11. 6B_1033/2023Ire Cour de droit pénal · 8.7.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
12. ATF 149 IV 361Droit pénal · 2023 Règlement (UE) 2018/1861 ; inscription de l'expulsion dans le Système d'information Schengen (SIS) ; principes de non-rétroactivité de la loi pénale et de la lex mitior
13. ATF 149 II 96Droit administratif · 2023DE Annexe 1 ch. 314.3 OAO ; retrait d'admonestation du permis de conduire pour un dépassement par la droite sur l'autoroute ; principe de la lex mitior ; qualification comme amende d'ordre. S'agissant d'appliquer l'art. 16 al. 2 LCR à une manoeuvre encore qualifiée sous l'ancien droit de dépassement…
14. 6B_798/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Expulsion (art. 66a CP)
15. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
16. 6B_64/2023Ire Cour de droit pénal · 14.7.2023 Homicide par négligence; arbitraire, droit d'être entendu
17. 6B_26/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; lex mitior
18. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
19. 6B_1334/2022Ire Cour de droit pénal · 12.7.2023 Conduite en état d'incapacité, délit à la loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
20. 6B_1166/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Incendie par négligence; infractions à la LCR (art. 97 al. 1 let. b LCR); arbitraire; maxime d'accusation; courte peine privative de liberté ferme (art. 41 aCP)