Jurisprudence sur l’art. 2 CPP

40 arrêts

1. 7B_115/2023IIe Cour de droit pénal · 12.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
2. 7B_107/2023IIe Cour de droit pénal · 20.11.2024 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
3. 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
4. 7B_24/2023IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
5. ATF 148 IV 1Droit pénal · 2022DE Mesure thérapeutique ambulatoire et institutionnelle ; requête de prononcé ultérieur de l'internement en raison de l'échec de la mesure thérapeutique institutionnelle et demande de prononcé d'un internement primaire en raison de nouvelles infractions ; jonction des procédures ; compétence ; princ…
6. 6B_996/2021Cour de droit pénal · 31.5.2022 Ordonnance de classement partiel (usure)
7. 6B_988/2021Cour de droit pénal · 2.2.2022 Ordonnance de classement (gestion déloyale, etc.)
8. 6B_957/2021Cour de droit pénal · 24.3.2022 Ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
9. 6B_941/2021Cour de droit pénal · 9.3.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
10. 6B_933/2021Cour de droit pénal · 21.2.2022 Ordonnance de non-entrée en matière
11. 6B_79/2021Cour de droit pénal · 4.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
12. 6B_546/2021Cour de droit pénal · 11.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)
13. 6B_1463/2020Cour de droit pénal · 5.1.2022 Ordonnance de classement (escroquerie)
14. 6B_1444/2021Cour de droit pénal · 17.5.2022 Ordonnance de classement
15. 6B_1408/2021Cour de droit pénal · 5.5.2022 Ordonnance de classement (abus de confiance, etc.)
16. 6B_1272/2021Cour de droit pénal · 28.4.2022 Ordonnance de non-entrée en matière, contrainte
17. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
18. 6B_1040/2020Cour de droit pénal · 21.3.2022 Ordonnance de classement
19. ATF 147 IV 93Droit pénal · 2021DE Principe de l'immutabilité, procédure indépendante en matière de mesures à l'égard d'un prévenu irresponsable, atteinte à la maxime de disposition
20. ATF 138 IV 186Droit pénal · 2012DE Suspension de délais pour les décisions incidentes et finales ; qualité pour recourir ; principe de la légalité et principe "in dubio pro duriore" en cas de classement. S'agissant de la suspension des délais au sens de l'art. 46 LTF, il y a lieu de distinguer entre décisions finales et incidentes