Jurisprudence sur l’art. 2 LAT

55 arrêts

1. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
2. 1C_234/2021Ire Cour de droit public · 15.9.2022 Plan de quartier
3. 1C_575/2019Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
4. ATF 137 II 254Droit administratif · 2011 Niveau de planification requis pour un projet de circuit automobile
5. ATF 135 I 233Droit constitutionnel · 2009 Réglementation communale sur les quotas et le contingentement des résidences secondaires
6. ATF 133 II 181Droit administratif · 2007DE A Art. 103 let. a et c OJ, art. 130 al. 2 LAAM, art. 57 LPE ; qualité pour recourir, par la voie du recours de droit administratif, dans une procédure d'approbation des plans et d'assainissement (pour les immissions de bruit) concernant des installations de tir
7. ATF 129 II 321Droit administratif · 2003 Place de stationnement pour les gens du voyage
8. ATF 129 II 63Droit administratif · 2003 Système de déclenchement d'avalanches destiné à sécuriser une piste de ski
9. ATF 120 Ib 207Droit administratif · 1994DE Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification (art. 2 et 24 LAT), autonomie communale
10. ATF 119 Ib 439Droit administratif · 1993DE Construction d'un nouveau stand de tir ; ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement
11. ATF 118 Ia 165Droit constitutionnel · 1992DE Recours contre des décisions antérieures au plan d'affectation
12. ATF 117 Ib 20Droit administratif · 1991DE Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit) ; allégements en cas d'assainissement de stands de tir ; coordination des différentes procédures. 1
13. ATF 115 Ia 333Droit constitutionnel · 1989DE Révision de l'aménagement local du territoire ; classement d'un bien-fonds en zone réservée selon le § 65 de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, LATC ; obligation d'élaborer un plan d'aménagement de détail conformément au § 83 LATC. 1
14. ATF 114 Ia 466Droit constitutionnel · 1988DE Qualité pour agir d'une commune contre l'approbation du plan d'affectation d'une commune voisine. L'approbation par le Conseil d'Etat du plan d'affectation d'une commune préjuge dans une certaine mesure du plan d'affectation de la commune voisine, en raison de l'obligation de coordonner les plans…
15. ATF 114 Ia 245Droit constitutionnel · 1988DE Classement d'un bien-fonds dans une zone de danger ; protection juridique selon les art. 33 et 2 al. 3 LAT. 1