Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
85 arrêts
- ATF 105 IV 7Droit pénal · 1979DE 1
- ATF 105 IV 1Droit pénal · 1979DE 1
- ATF 102 IV 196Droit pénal · 1976DE En dehors du commerce de drogue proprement dit, la LF vise également d'autres actes punissables, qui sont en relation avec la consommation de drogue
- ATF 89 IV 113Droit pénal · 1963DE Constitue une exception, l'art. 90 ch. 2 al 1 LCR, qui, pour les cas où le danger procède d'une violation des règles de la circulation, a remplacé l'art. 237 CP
- ATF 83 IV 200Droit pénal · 1957DE 1