Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 CC
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
317 arrêts
- 4A_185/2017Ire Cour de droit civil · 15.6.2017 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
- 4A_189/2022Ire Cour de droit civil · 22.5.2024 Bail à loyer de durée déterminée; résiliation par la locataire en raison de défauts; procédure applicable; clause pénale
- 2C_39/2021IIe Cour de droit public · 4.11.2021 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
- 1C_273/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Conservation de données personnelles relatives au séquestre d'une arme; déni de justice
- 5A_185/2022IIe Cour de droit civil · 21.12.2022 Mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
- 4A_492/2021IIe Cour de droit civil · 24.8.2022 For de la poursuite (art. 46 al 1 LP)
- 5A_812/2015IIe Cour de droit civil · 6.9.2016 Succession (partage, etc.)
- 4A_69/2018Ire Cour de droit civil · 12.2.2019 Société tacite
- 4A_441/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Bail à loyer; exécution d'une transaction judiciaire
- 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
- ATF 149 III 145Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 241, 308 ss, 328 al. 1 let. c CPC ; voie de recours en cas de désistement d'action
- ATF 149 III 12Droit civil, poursuite et faillite · 2023DE A Art. 519 ss et 540 CC ; action en nullité et action en constatation de l'indignité ; procédure de conciliation
- 8C_637/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Droit de la fonction publique
- 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
- 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
- 7B_9/2022IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Ordonnance de classement (complicité d'abus de confiance, escroquerie); frais et indemnités, arbitraire
- 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
- 6B_633/2022Cour de droit pénal · 22.2.2023 Révision des ordonnances pénales
- 5D_18/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Propriété par étage, remise en état d'un mur
- 5A_819/2022IIe Cour de droit civil MM. et · 10.10.2023 Mesures provisionnelles (contributions d'entretien)