Jurisprudence sur l’art. 2 CC

314 arrêts

1. 4A_549/2022Ire Cour de droit civil · 24.11.2023 Contrat de vente; erreur essentielle
2. 4A_521/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Résiliation du contrat de bail avec effet immédiat, distinction entre sous-location et hébergement de familiers
3. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
4. 4A_416/2022Ire Cour de droit civil · 13.7.2023 Action en annulation des décisions de l'assemblée générale de la société anonyme; lésion des droits de la minorité par la majorité (art. 706 CO et 2 al. 2 CC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 août 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/16206/2020; ACJC/1069/2022)
5. 4A_393/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Compétence du Tribunal des prud'hommes; faits de double pertinence
6. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
7. 4A_349/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 mai 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Sierre
8. 4A_337/2022Ire Cour de droit civil · 24.10.2023 Bail d'un terrain; résiliation; enlèvement des choses mobilières et remise en état
9. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 mai 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/4519/2021-5 CAPH/52/2023)
10. 4A_277/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2023 Partage successoral; usufruit de disposition; mandat de gestion
11. 4A_195/2023Ire Cour de droit civil · 24.7.2023 Demeure du locataire (art. 257d CO); expulsion selon la procédure pour les cas clairs (art. 257 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/18759/2022; ACJC/389/2023)
12. 4A_143/2023Ire Cour de droit civil · 10.10.2023 Contrat de bail à loyer; sous-location non autorisée
13. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse
14. 1C_448/2022Ire Cour de droit public · 14.4.2023 Destruction de données relatives à une intervention de police
15. 9C_588/2021IIe Cour de droit social · 27.6.2022 Assurance-invalidité (mesure médicale de réadaptation)
16. 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)
17. 8C_658/2021Ire Cour de droit social · 15.3.2022 Assurance-accidents (restitution)
18. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
19. 6B_1003/2021Cour de droit pénal · 8.9.2022 Ordonnance de classement (dépens)
20. 5A_897/2020IIe Cour de droit civil · 18.2.2022 Divorce (attribution du logement, indemnité selon l'art. 165 CC, liquidation du régime matrimonial)