Jurisprudence sur l’art. 2 CC

314 arrêts

1. 4A_333/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'assurance; vol, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23454/2010, ACJC/612/2021)
2. 4A_302/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de bail, contestation du loyer initial, absence de formule officielle
3. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
4. 4A_127/2022Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt du 14 février 2022 (C/386/2017, ACJC/206/2022) et les décisions incidentes des 29 octobre 2018 (C/386/2017, ACJC/1481/2018) et 18 mai 2020 (C/25797/2017, ACJC/630/2020) de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
5. 1C_513/2021Ire Cour de droit public · 11.1.2022 Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
6. 4A_304/2021Ire Cour de droit civil · 4.2.2020 Contrat de travail; heures supplémentaires; travail supplémentaire; abus de droit
7. ATF 145 III 26Droit civil, poursuite et faillite · 2019 Déclaration d'insolvabilité abusive
8. ATF 144 III 541Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Principe de la transparence dans la procédure en revendication
9. ATF 144 III 407Droit civil, poursuite et faillite · 2018 Insaisissabilité des rentes AVS ; abus de droit. L'insaisissabilité absolue des rentes AVS peut se heurter à l'interdiction de l'abus de droit (consid. 4.2) ; réalisation d'une telle situation niée en l'espèce (consid. 4.3)
10. 1C_224/2023Ire Cour de droit public · 19.9.2018 Délibération du Conseil communal de Prilly autorisant l'exercice par la Municipalité du droit de préemption sur la parcelle n° 1364; quorum; voie de recours
11. ATF 143 III 666Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Abus de droit, contrefaçon, imitation (équivalence)
12. ATF 143 III 279Droit civil, poursuite et faillite · 2017 Exécution du séquestre (art. 274 ss LP) ; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
13. ATF 143 III 233Droit civil, poursuite et faillite · 2017DE Modification de la contribution d'entretien pour la durée de la procédure de divorce suite à des circonstances nouvelles ; abus de droit (art. 179 al. 1, art. 2 al. 2 CC)
14. 5A_493/2025IIe Cour de droit civil · 24.10.2017 Succession
15. 4A_213/2025Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Contrat de vente d'actions (interprétation de la volonté des parties, abus de droit)
16. 4A_133/2024Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale
17. ATF 142 II 206Droit administratif · 2016 Abus de droit en matière de résidences secondaires
18. ATF 141 III 210Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Reconnaissance et exécution de décisions étrangères ; violation de principes fondamentaux du droit suisse de procédure ; motifs de refus de la reconnaissance invoqués abusivement
19. ATF 140 III 491Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Logement de la famille ; bail commun ; résiliation par le bailleur ; abus de droit
20. ATF 140 III 481Droit civil, poursuite et faillite · 2014DE Poursuite abusive? Réquisition de poursuite que le poursuivant dépose trois jours avant les pourparlers transactionnels qu'il a lui-même initiés et qui ont pour objet le retrait d'une précédente poursuite (consid. 2)