Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 2 CO

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 arrêts

  1. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  2. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  3. 1C_232/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (fin des rapports de travail, refus de réintégration)
  4. 1C_171/2025Ire Cour de droit public · 6.11.2025 Droit de la fonction publique (traitement)

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