Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 CP
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
85 arrêts
- 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
- 7B_340/2025IIe Cour de droit pénal · 16.2.2026 Refus libération conditionnelle de la mesure d'internement
- 7B_291/2024IIe Cour de droit pénal · 28.4.2026 Conversion d'une amende en peine privative de liberté
- 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_97/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_96/2024Ire Cour de droit pénal · 9.2.2026 Expulsion
- 6B_932/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_681/2025Ire Cour de droit pénal · 2.7.2026 Actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de discernement ou de résistance; principe d'accusation; droit d'être entendu; arbitraire; sursis; expulsion
- 6B_303/2025Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Contrainte sexuelle, viol, menaces
- 6B_139/2025Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Escroquerie; arbitraire
- ATF 151 IV 357Droit pénal · 2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière ; fixation de la peine. L'art. 90 al. 3ter LCR confère, dans la fixation de la peine, une plus grande marge d'appréciation au juge, qui n'est plus lié par la peine privative de liberté minimale d'un an prescrite par l'art. 90 al. 3 L…
- 7B_747/2023IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine; sursis
- 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
- 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
- 6B_733/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière
- 6B_688/2024Ire Cour de droit pénal · 1.12.2025 Homicide par négligence; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_630/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; viol commis à réitérées reprises; arbitraire; fixation de la peine
- 6B_562/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées; arbitraire
- 6B_286/2025Ire Cour de droit pénal · 14.10.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende