Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 2 LAMal
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
6 arrêts
- ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
- ATF 129 V 32Assurances sociales · 2003DE Eléments à considérer pour juger du caractère de maladie des dysfonctionnements de l'érection
- ATF 127 V 328Assurances sociales · 2001DE Il n'existe un droit à des prestations de l'assurance-maladie sociale pour de tels traitements que lorsque les conditions de l'art. 31 al. 1 LAMal sont réalisées. - Dans la mesure où elle suppose l'existence d'une atteinte qualifiée à la santé, la notion de maladie au sens des art. 17 (phrase int…
- ATF 125 V 8Assurances sociales · 1999DE Les frais de soins et de séjour en milieu hospitalier du nouveau-né en bonne santé ne peuvent pas être pris en charge par l'assurance de ce dernier, parce qu'aucune des éventualités mentionnées à l'art. 1er al. 2 LAMal n'est réalisée en ce qui concerne l'enfant
- ATF 124 V 118Assurances sociales · 1998DE Exclusion de la caisse en raison de la violation de l'obligation d'annoncer
- ATF 122 V 230Assurances sociales · 1996 La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident